CGU & Mentions Légales
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Dorienne Sol et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'utilisateur ».
Article 1: Mention Légales
Dorienne Sol - Entreprise Individuelle - Siret n°95269174900016
Siège Social: 7 rue de la plaine 47240 CASTELCULIER
latelierdedorie@gmail.com - 0637773854
Site créé et mis à jour par Quentin et Mathis Grima
Site hébergeur: Webador - sociéte JouwWeb B.V. - Eindhoven (Pays-bas) à Torenalle 20, 5617 BC
Société enregistrée à la Chambre de Commerces sous le n° 73261505
+31 40 303 1360
Article 2: Accès au Site
Le site latelierdedorie.fr permet à l'utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Ce site présente les services que je peux proposer: Cours de cuisine et patisserie, atelier enfants, cours particuliers, organisation d'évènements.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 3: Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus disponibles sur le site internet latelierdedorie.fr, envoyé par mail ou tout autre moyen de communication (les images les textes, les photos, les vidéos, les recettes et plus généralement tout type de données) sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.
L’atelier de Dorie est titulaire des droits d’auteurs portant sur ces éléments. L’atelier de Dorie est également titulaire des droits reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle au producteur de bases de données, conformément aux articles L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 4: Responsabilité
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site latelierdedorie.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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Article 5: Litiges et Droit Applicable
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.