Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre les utilisateurs du site internet "L'Atelier de Dorie" et l'entreprise éponyme, dont le siège social est situé au 7 rue de la plaine, 47240 Castelculier, immatriculée sous le numéro SIRET 95269174900016 (ci-après dénommée le "Vendeur").

2. Produits et Services

Les produits et services proposés à la vente sur le site comprennent des cours de pâtisserie et de cuisine, ainsi que des cartes cadeaux. Les cartes cadeaux ont une validitée de 6 mois à compter de la date de paiement.

3. Commandes et Paiement

Les commandes peuvent être passées en ligne sur le site. Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur la plateforme.

4. Annulation et Remboursement

En cas d'annulation d'un cours, le remboursement est possible selon les conditions suivantes :

• 100% de remboursement si le client prévient 72 heures ou plus à l'avance.
• 70% de remboursement si le client prévient 48 heures à l'avance.
• Aucun remboursement si le client prévient moins de 48 heures avant le cours.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler un cours. Dans ce cas, une autre date sera proposée, ou à défaut, un remboursement intégral sera effectué.

5. Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

6. Responsabilité

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

7. Litiges et Droit Applicable

En cas de litige, une solution à l'amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis. Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Fait à Castelculier, le 12/01